Les représants du personnel

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) sont de plusieurs ordres avec des prérogatives spécifiques et interviennent à des niveaux différents, localement, au sien de l’établissement, au niveau de l’entreprise, et niveau du groupe.

Les IRP d’établissement

Les Délégués du Personnel (DP)

Elus pas les salariés, participent aux réunions mensuelles avec le DRH ou son représentant. Ils présentent toutes les revendications individuelles ou collectives. Il s’agit des sujets, demandes ou requêtes propres au bon fonctionnement et aux besoins exprimés du personnel de l’établissement.

Les membres du Comité d’Etablissement (CE)

Elus par les salariés, participent aux réunions mensuelles avec le Directeur. Ils suivent en particulier le plan de charges par secteur, les emplois, débattent des choix industriels et économiques de l’établissement.

L’employeur a l’obligation de consulter le CE pour toutes réorganisations, sur les bilans tels que l’égalité professionnelle, la formation, les évolutions en matière d’emploi, de temps de travail, etc.

Le CE gére également l’ensemble des activités sociales et culturelles à destination des salariés et de leur famille. Il reçoit pour cela une dotation financière de l’employeur dit 1% CE, qui correspond à au moins 1% de la masse salariale. Il est organisé généralement en Commissions socioculturelles et sportives. Les salarié(e)s non élu(e) peuvent participer au fonctionnement de ces commissions.

Les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT

ils sont élus par les membres du CE et les DP. Ils ont en charge de veiller au respect des conditions de travail, de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés au sein de l’établissement.

Les commissions obligatoires au sein du CE

Les commissions qui suivent ont pour but de préparer les délibérations du comité d’entreprise ou de l’établissement ;

  • Le commission économique ( établissement de 1000 salariés et plus )
  • Le commission formation ( établissement de 200 salariés et plus )
  • Le commission logement ( établissement de 300 salariés et plus )
  • Le commission égalité professionnelle ( établissement de 200 salariés et plus )

Les IRP d’entreprise

Les membres du Comité central d’Entreprise (CCE)

Ils sont élus par les membres des Comités d’établissements. Théoriquement le CCE, ne se réunit que 2 fois par an pour traiter de la stratégie de la société. Ils ont la possibilité de se faire assister par un expert qui analyse les comptes ainsi que les budgets prévisionnels§. Ils sont également consultés sur les plans de formation, les rapports sociaux, l’égalité Homme/Femme. Ils doivent être consultés dès qu’une réorganisation touche au moins 2 établissements de la société.

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