Assemblée des Conseils de Surveillance des FCPE salariale

Assemblée des Conseils de Surveillance (CS)
des Fonds Communs de Placement de l’Epargne salariale (FCPE)
(27 & 28 mars 2012)

Groupe SAFRAN

Conformément à la législation, les salariés du groupe SAFRAN disposent d’un ensemble de fonds où ils peuvent, sous certaines conditions, placer leur épargne issus de leur salaire (y compris leur intéressement et leur participation). Il existe 6 fonds dont la logique de placement varie du plus sécurisé (fond « TRESO ») au plus risqué (fond « INVESTISSEMENT »).

La gestion et donc le choix des placements (qui reste collectif) ont été confiés à la banque NATIXIS (filiale INTEREPARGNE) pour 5 des 6 fonds. La CGT, qui a fait valoir qu’un Institut paritaire était préférable à une banque privée, à eu gain de cause pour le 6ème fond (« ETHIQUE et SOLIDAIRE») qui a été confié à INTER-EXPANSION.

Pour chacun des fonds, les salariés exercent un droit de contrôle par le biais d’un Conseil de Surveillance, où siègent des représentants de salariés élus, le gestionnaire et la Direction SAFRAN.

La CGT est présente dans 4 des 6 fonds.

Néanmoins, les possibilités d’influer sur le choix des placements, restent limitées, dans la mesure où l’activité du gestionnaire est cadrée par la loi, et par le règlement propre à chaque fond, institué au moment de sa création, et qui confère une forte délégation au gestionnaire.

Le 27 mars, l’ensemble des CS des FCPE ont été réunis par NATIXIS pour la présentation annuelle des comptes (et la soumission au vote des fonds gérés par NATXIS).

Le 28 mars, c’était au tour d’INTER-EXPANSION.

Les FCPE dans la tourmente de la crise :

On le sait, la CGT n’a pas la fibre boursicoteuse ou spéculatrice. Elle s’efforce de faire prévaloir une autre logique de placement garantissant certes l’épargne des salariés, mais non spéculative ni à « court-terme », conforme à une vocation syndicale.

Or, s’il est un fait que cette vision a eu du mal à être partagé jusqu’à aujourd’hui, la réalité de la crise économique et financière oblige à remettre les compteurs à l’heure.

D’une part, les salariés ont fait, en grand nombre, migrer leur épargne vers les fonds les moins risqués (TRESO) constitués d’obligations d’entreprise à taux sécurisé, même si, dans le même temps, un nombre important d’entre eux, ont jugé bon, en effectuant des placement sur le fond INVESTISSEMENT, de récupérer l’abondement que leur garantissait la Direction SAFRAN. On peut imaginer, qu’une fois récupéré l’abondement et écoulé la période de blocage, ils migreront, de nouveau, vers des fonds plus sécurisés.

Quelle analyse de la crise ?

D’autre part, pour un gestionnaire des fonds, il est indispensable de pouvoir disposer d’une analyse de la situation économique. Or, celle du gestionnaire NATIXIS est soumise à rude épreuve. En effet, selon l’analyse que l’on fait des causes profondes de la crise, du rôle joué par les marchés financiers, et des moyens d’en sortir, la logique de placement peut varier du tout au tout.

Pour NATIXIS, les causes de la crise résident dans la « crise des dettes souveraines » et des « finances publiques ». Par voie de conséquence, tout ce qui va dans le sens de la réduction des dettes publiques, et donc de la réduction des dépenses publiques, va dans le bon sens. De plus, vis-à-vis des banques se trouvant en difficulté par rapport à leur ratio financier, notamment celle qui prêtent aux Etats, le rôle de la Banque Centrale Européenne qui rachète des titres de prêts hasardeux consentis aux Etats, va dans le bon sens.

Pour le gestionnaire, les conditions d’une sortie de crise sont donc réunies.

Pour la CGT, l’analyse est toute autre. Les causes profondes et la crise résident dans le basculement effectué depuis des années de la rémunération du travail vers la rémunération du capital. La sortie de crise passe par le basculement inverse.

Quant aux banques, seules des mesures contraignantes les obligeant à cesser toutes pratiques spéculative et à financer le développement par l’emploi et l’élimination du chômage permettront de sortir de la crise, Pour cela, il y a besoin d’un changement du rôle et de la mission de la Banque Centrale Européenne.

Pour la CGT, les dispositions actuelles et le rôle des marchés financiers créent les conditions d’un enfoncement dans la crise.

De ce débat contradictoire qui traversent les CS des FCPE, résultent des choix de placement différents, plus sécurisés pour les uns et attentifs à l’utilisation des fonds par les Entreprises, plus hasardeuses et spéculatives pour les autres.

Les FCPE sont constitués, selon leur nature, d’un « MIX » d’action, d’obligation et d’avoir monétaire. Les FCPE géré par NATIXIS n’a aucune obligation d’Etat, alors qu’INTER-EXPANSION n’a pas d’obligation d’état GREC.

La gestion de fonds a donné a donné lieu aux votes sur l’’approbation des comptes pour chaque fond. La CGT s’est abstenue, pour tous les fonds sauf « TRESO » où son vote a été positif.

A propos des fonds PERCO :

Dans le cadre des dispositions légales dites PERCO, tout un ensemble de fonds a été créé destiné à recevoir les versements d’épargne visant à constituer une retraite individuelle par capitalisation.

La CGT tient à exprimer sa plus grande réserve à l’égard de ces dispositifs qui s’inscrivent dans une véritable politique de torpillage du système de retraite par répartition.

Elle regrette que les autres syndicats aient jugé bon, lors de la négociation sur le dispositif PERCO au niveau groupe, qui a donné lieu à un accord (non signé par la CGT), de prévoir que l’affectation des avoirs en participation des salariés s’effectue par défaut sur le PERCO (au moins en partie). Autrement dit, seule une démarche volontaire permet aux salariés de ne pas verser sur un fonds de type PERCO, à condition de respecter la date limite. ATTENTION : Contrairement aux autres fonds, les versements sur le PERCO sont irréversibles.

Au moment des votes sur les comptes, la CGT a fait une déclaration jointe aux PV des réunions (voir ci-joint). Pour toutes remarques, vous pouvez vous adresser à vos élus CGT. : G. Montuelle (Corbeil), J.J. Erhel (Corbeil), C. Leminter (Corbeil), J.C. Daniel (Vernon), A. Janvier (Villaroche).

Assemblée des actionnaires du 31 mai : Le 22 mai, l’ensemble des Conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement et d’Epargne gérés par NATIXIS ont été réunis une 2ème fois, avec pour ordre du jour les délibérations soumises au vote de l’Assemblée des actionnaires du Groupe SAFRAN du 31 mai, dans la mesure où ces fond possèdent des actions SAFRAN. Nous en rendons compte par ailleurs.

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