AG DES ACTIONNAIRES DU GROUPE SAFRAN

ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU GROUPE SAFRAN

Du jeudi 31 mai 2012

L’ENJEU : qui et que doit-on rémunérer ?

Le 31 Mai 2012 s’est tenue l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires du Groupe SAFRAN. A son ordre du jour, l’examen d’un certain nombre de résolutions préparées par le Conseil d’Administration du 22 février dernier parmi lesquelles figurent l’approbation des Comptes du Groupe, le versement des dividendes, ainsi qu’un certain nombre de dispositions visant à « digérer » les opérations capitalistiques engagées, ainsi que d’autres à venir.

L’un des faits marquants de cette assemblée est le rejet de deux résolutions proposant, l’une, un parachute doré en cas de départ anticipé pour le PDG, l’autre, l’instauration d’une retraite chapeau pour les dirigeants du Groupe.

Un bref rappel des faits en 2011 :

  • En 2011, la Direction du Groupe SAFRAN décide de changer de « mode de gouvernance », en abandonnant le Directoire et le Conseil de Surveillance et en mettant en place un Conseil d’Administration (CA).

  • Lors de l’assemblée des Conseils de Surveillance (CS) des FCPE (Fonds Communs de Placements et dEpargne) ayant des titres SAFRAN (assemblée précédant l’AG des actionnaires afin de la préparer), la C.G.T. avait demandé que des représentants de salariés puissent siéger au CA et qu’ils soient désignés par une élection à laquelle participerait l’ensemble des salariés du Groupe, comme cela se faisait à l’époque du Groupe SNECMA (jusqu’en 2000). Cette proposition a été refusée par la Direction SAFRAN.

  • Dans le même esprit, la CGT a été privée de toute représentation au CA, alors qu’elle constitue la première organisation syndicale représentative du Groupe, si l’on en juge par l’ensemble des résultats aux élections professionnelles qui s’y sont déroulées (CGT 30%, CGC 27%, CFDT 22,5%, FO 10,76%).

Nous sommes en 2012. La CGT est exclue du CA :

  • C’est donc dans un CA où seuls sont présents des membres CFDT et CGC, représentants les FCPE dont les fonds comportent des actions SAFRAN (injustement désignés comme étant des représentants de salariés actionnaires) que sont préparées les résolutions soumises à l’Assemblée des Actionnaires, parmi lesquelles le parachute doré et la retraite chapeau.

  • Il a été rapporté aux élus CGT que ces résolutions auraient été votées en Avril 2011 à l’unanimité, mais ont seulement été dévoilées publiquement le 22 Mai 2012 lors de la réunion des élus FCPE.

  • La CGT n’a pas moyen de vérifier ce point. S’il était avéré, il faudrait savoir pourquoi les représentants CGC et CFDT ont voté CONTRE ces 2 mesures lors de l’Assemblée des CS des FCPE pour lesquels ils auraient voté POUR dans le cadre du CA !!!

Par ailleurs, pour présenter des résolutions au vote d’une AG des actionnaires, ou pour amender les résolutions établies par le Conseil d’Administration, il faut un délai minimum de 25 joursentre la présentation des projets de délibérations et l’assemblée des actionnaires. Cette année, la Direction et le gestionnaire NATIXIS ont convoqué l’assemblée des CS des FCPE (volontairement ou pas)  le 22 Mai, soit 2 semaines seulement. La C.G.T. est intervenue pour dénoncer le manque de préparation collective des résolutions, privant ainsi la possibilité de modifier le contenu de celles-ci ou d’en présenter de nouvelles.

Assemblée Générale du 31 Mai 2012 :

Le gouvernement sur instruction de son ministre, a donné un signal fort concernant ses intentions en direction de certains patrons. Le PDG de SAFRAN est le premier à se voir appliquer ces nouvelles directives. En effet, les deux résolutions portant sur « parachute doré » et « retraite chapeau » ont été rejetées à environ 55%. L’Etat a usé des 30% des parts qu’il détient dans SAFRAN pour voter contre ces résolutions, et faire pencher la balance.

  • La première résolution rejetée concernait le vote d’une prime de 24 mois de rémunérations fixe et variable (parachute doré) pour le PDG en cas de cession anticipée de son mandat.
  • La deuxième prévoyait la possibilité que le PDG puisse bénéficier d’une retraite supplémentaire (retraite chapeau), si celle-ci était mise en place pour les seuls dirigeants du Groupe.

En assemblée des CS des FCPE, réunie le 22 Mai, la C.G.T. avait refusé par un vote « contre » ces deux dispositions.

Les changements que nous voulons dans la gouvernance dans SAFRAN :

Au-delà des premiers changements très symboliques pris par le gouvernement pour rompre avec les pratiques précédentes de quoi avons-nous besoin ? Les salariés ont besoin de moyens leurs permettant d’être partie prenante des choix stratégiques de leur Entreprise. En plus de droits décisionnaires pour les CE et CCE, nous demandons :

  1. Le rétablissement de Représentants des salariés dans le CA, bien entendu élus par les salariés eux-mêmes.
  2. L’établissement d’un rapport de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et les émoluments des cadres dirigeants (proposition émanant à l’origine de la Confédération Européenne des Syndicats, à laquelle la CGT est adhérente). Actuellement, ce rapport est de 1 à 80, avec une rémunération fixe de 700.000 € et une rémunération variable de 700.000 € également pour le PDG. C’est beaucoup trop ! Rétablir un rapport de 1 à 20 permettrait de diminuer ces rémunérations par 4. Au total sur l’ensemble des « mandataires sociaux », le respect de ce rapport permettrait d’économiser de 1 à 2 Million € par an.
  3. La désignation de représentants de salariés dans la commission des rémunérations auprès du Conseil d’Administration.

Depuis cette Assemblée Générale, la Direction Générale minimise l’importance de la « sanction » et il y a tout lieu de penser que celle-ci travaille à un autre projet concernant la retraite chapeau. Pour la C.G.T. le problème de la retraite concerne l’ensemble des Salariés et pas simplement les hauts dirigeants du Groupe. Pour rappel, il existe bien un dispositif de retraites supplémentaires pour les Cadres du Groupe, mais il s’agit d’un système obligatoire à base de capitalisation collective et non de retraitechapeau dont la pension est basée sur le dernier salaire perçu.

Les autres points soumis à l’Assemblée des CS des FCPE et actionnaires :

Concernant le versement des dividendes aux actionnaires, la CGT a voté CONTRE (avec les élus CGC et CFDT). Avec 0,62 € par action qui est proposé (0,50 € en 2011), cela revient à une augmentation de 24%. Les salaires ne connaissent pas une telle flambée. De même, les jetons de présence proposés (rétributions de membres du CA non salariés du Groupe SAFRAN) sont trop élevés.

Plusieurs délibérations portent sur des opérations de recompositions capitalistiques aujourd’hui qui sont connues de tout le monde. La CGT a voté CONTRE. En effet,

  • D’une part, la politique de croissance externe (achat de L-one, …) est exagérément coûteuse pour le Groupe et le prive de moyens financiers qui pourraient servir pour des investissements utiles créateurs d’emplois dans les établissements en France qui en ont un besoin.
  • D’autre part, Safran (Groupe largement bénéficière) obtient différents financements publics au titre de l’innovation, transfert de technologie, maintien des compétences, … comme tout dernièrement sur le projet Propela de Turbomeca (452k€), sans aucun contrôle ou contrepartie sociale. Pour la CGT, tout cela est inacceptable.

Il est tout à fait regrettable que les représentants de l’Etat ne se soient pas opposés à ces choix contraires, selon nous, aux besoins d’intérêt public et du développement des filières industrielles.

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